D'Gemengerotssëtzungen

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Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 28 juin 2024 à 08h30 heures dans la mairie à Oberanven

ORDRE DU JOUR

  1. En séance à huis clos :
    Affaires du personnel communal :
    - Engagement d’un employé communal (secrétariat communal) dans le groupe d’indemnité B1 (100%) ;
    - Démission d’un fonctionnaire communal.
  2. Informations et correspondance.
  3. Etat des recettes restant à recouvrer à la clôture de l'exercice 2023 : approbation.
  4. Personnel communal :
    - Création d’un poste de chargé d'études (100%) dans le groupe de traitement A1 pour les besoins du service technique ;
    - Fixation de la rémunération d’un salarié à tâche intellectuelle.
  5. Demandes de subsides : associations locales 2024.
  6. Enseignement musical « Regional Museksschoul Syrdall » :
    - Organisation scolaire provisoire 2024/2025.
  7. Affaires scolaires :
    - Organisation scolaire provisoire 2024/2025 ;
    - Plan d’encadrement périscolaire (PEP) 2024/2025 ;
    - Plan de développement de l'établissement scolaire (PDS) ;
    - Transport scolaire 2024/2025.
  8. Approbation de projets de lotissement aux lieux-dits :
    - « An der Retsch » à Rameldange ;
    - « Rue Jacques Lamort » à Niederanven.
  9. Projet relatif à la construction d’un nouveau bâtiment pour les services de régie à Senningerberg : vote d’un supplément.
  10. Approbation de conventions entre la Commune et :
    - l’Office social du Centrest pour l’année 2024 ;
    - la société « Hoplr SA » concernant la mise à disposition d’une plateforme d’échange et d’entraide entre voisins ;
    - la société « CFL Mobility SA » concernant la mise à disposition de deux stations « Carsharing FLEX » sur le territoire communal ;
    - l’État du Grand-Duché de Luxembourg et Arcus asbl concernant les services d’éducation et d’accueil pour enfants pour l’année 2024 (Crèche + Maison relais) ;
    - l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Asbl « Syrdall Heem », fixant les modalités de fonctionnement et de financement du « Club Senior /Club Aktiv Plus Syrdall » pour l’année 2024 ;
    - l’a.s.b.l. « VALORLUX » concernant les systèmes de collectes sélectives d’emballages (gestion centralisée et soutien financier).
  11. Confirmation de règlements temporaires de la circulation.
  12. Transaction immobilière : (approbation d’un compromis de vente)
    - Acquisition d’un bien immobilier sis au lieu-dit « route de Trèves », section C d’Oberanven.
  13. Titres de recettes (approbation) :
    - Recours définitif à une partie de l’avoir du fonds de la réserve budgétaire ;
    - Titres de recettes 2023.
  14. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  15. Séance restreinte.

Niederanven, le 21 juin 2024.

Le Collège échevinal.

Rapport vun der leschter Gemengerotssëtzung

Rapport Gemengerot